BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96627399
Date de dépôt :
29/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2026
Présentation de la marque SUNACTYL
Déposée le 29 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNACTYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE domicilié(e) 32 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock Services AG, Mme Morris Laura domicilié(e) Rueckertstrasse 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.
La marque SUNACTYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331284 - Publication au BOPI 2001-09-19
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2006 n°2322911 - Publication au BOPI 2006-09-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27
Inscription le 4 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°611948 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2016 n°2616966 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-04-28
Principes actifs obtenus à partir d'extraits d'origine naturelle, végétale, marine, animale, synthétique, bio-technologique, et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques.Produits d'hygiène corporelle; produits cosmétiques pour le soin et l'entretien de la peau, émulsions, gels et lotions pour la peau, crèmes et lotions pour l'épilation; produits de soins pour les cheveux, shampoings, émulsions et lotions capillaires, mousses traitantes, produits pour la fixation de la coiffure; produits pour le maquillage, à savoir fonds de teint, poudres, crèmes colorées, rouges à joues, rouges à lèvres, mascaras, ombres et crayons pour les yeux, crèmes et lotions pour le bronzage de la peau; produits de soins pour les ongles; parfums, huiles essentielles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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