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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF Beauty Care Solutions France
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MERGITAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MERGITAL
BASF Beauty Care Solutions France S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95590530
Date de dépôt :
02/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2025

Présentation de la marque MERGITAL

Déposée le 2 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF Beauty Care Solutions France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERGITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-45 du 10 novembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BASF Beauty Care Solutions France domicilié(e) 32 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock Services AG, Mme Morris Laura domicilié(e) Rueckertstrasse 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne.

La marque MERGITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95590530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MERGITAL arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.

BASF Beauty Care Solutions France a également déposé les autres marques suivantes : PHENOLINES , COLETICA , DUPLISKIN , SUBLITEN , DELINER , FIBROBOOST , NEUTRATOX , CYTOVECTOR , LOX-AGE , COLLGUARD


BASF Beauty Care Solutions France S.A.S., Société par actions simplifiée - 32 rue Saint Jean de Dieu - 69007 - LYON - France


Brandstock Services AG, Mme Morris Laura - Rueckertstrasse 1 - 80336 - MUNICH - Allemagne


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11

Inscription le 8 mars 2000 - Changement de dénomination n°296634 - Publication au BOPI 2000-03-08

Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2005 n°2297964 - Publication au BOPI 2005-09-28

Inscription le 21 avril 2005 - Changement de nature juridique n°411268 - Publication au BOPI 2005-04-21

Renouvellement sans limitation n°2295384 - Publication au BOPI 2006-27

Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45

Inscription le 4 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°611948 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-04

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2015 n°2598412 - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2015-09-30

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; préparations pour mouiller et émulsionner; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.