PREMIS
Présentation de la marque PREMIS
Déposée le 22 mars 1994 par la société étrangère BASF AGRO TRADEMARKS GMBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PREMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PREMIS est expirée depuis le 22 mars 2024.
BASF AGRO TRADEMARKS GMBH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 19 février 2004 n°2259411 - Publication au BOPI 2004-02-19
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Inscription le 29 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409977 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Renouvellement sans limitation le 2 janvier 2014 n°2547599 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-02