JUBILÉ
Présentation de la marque JUBILÉ
Déposée le 20 mars 1987 par la société étrangère BASF Agro Trademarks GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JUBILÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JUBILÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque JUBILÉ arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.
BASF Agro Trademarks GmbH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2007 n°2336213 - Publication au BOPI 2007-03-08
Renouvellement sans limitation n°2083910 - Publication au BOPI 1997-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Inscription le 29 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409980 - Publication au BOPI 2005-03-29
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2017 n°2650273 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30