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Marques déposées par l'association loi 1901 BASE
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ethik services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ethik services
Association BASE, Association

Numéro de dépôt :
4062096
Date de dépôt :
20/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/01/2024
ethik services de BASE

Présentation de la marque ethik services

Déposée le 20 janvier 2014 par l'association loi 1901 BASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ethik services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 BASE domicilié(e) 41 rue Candillac - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 504 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association BASE, M. DITSCH Jean-Pierre domicilié(e) 41 rue Candillac - 24100 - BERGERAC - France.

La marque ethik services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062096.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ethik services est expirée depuis le 20 janvier 2024.

BASE a également déposé les autres marques suivantes : thermovoltaïque , neobilles , cogen'air , syvea , LE FESTIVAL DES FILLES , Sellande


Association BASE, Association - 41 rue Candillac - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 513504605


Association BASE, M. DITSCH Jean-Pierre - 41 rue Candillac - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Médiation ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.