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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BASE PLUS
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NORMA+
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NORMA+
BASE PLUS , Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3728391
Date de dépôt :
08/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
NORMA+ de BASE PLUS

Présentation de la marque NORMA+

Déposée par voie électronique le 8 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BASE PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NORMA+ »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BASE PLUS domicilié(e) 7, Rue Jean Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 663 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BASE PLUS a également déposé les autres marques suivantes : ALORAC , STAT+ , DEDUP+ , BASE PLUS


BASE PLUS , Société à responsabilité limitée - 7, Rue Jean Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 412663031


CABINET BLEGER-RHEIN - 17, Rue de la Forêt - 67550 - VENDENHEIM - France


Publication - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541620 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Gestion de fichiers informatiques ; traitement de données contenues dans des bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central.