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Marques déposées par le nom "BASE D'INFORMATIONS LEGALES"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

CORPORA

Marque expirée - Marque en non vigueur
CORPORA de BASE D\'INFORMATIONS LEGALES

Numéro de dépôt: 3396778
Date de dépôt: 9 décembre 2005
Date d'expiration: 9 décembre 2015

Classes: 00 35 36 38 41 42

BIL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1307233
Date de dépôt: 26 avril 1985
Date d'expiration: 26 avril 2015

Classes: 00 09 16 35 38