Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LA CONDAMINE L'EVEQUE
Numéro de dépôt :
1320946
Date de dépôt :
09/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/02/1994
Présentation de la marque DOMAINE LA CONDAMINE L'EVEQUE
Déposée le 9 février 1984 par BASCOU Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE LA CONDAMINE L'EVEQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE LA CONDAMINE L'EVEQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA CONDAMINE L'EVEQUE est expirée depuis le 9 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05