CAECUS CONSEIL AUX ENTREPRISES ECONOMIES FISCALES – AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES
Présentation de la marque CAECUS CONSEIL AUX ENTREPRISES ECONOMIES FISCALES – AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES
Déposée le 25 avril 2012 par monsieur BASCLES Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAECUS CONSEIL AUX ENTREPRISES ECONOMIES FISCALES – AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CAECUS CONSEIL AUX ENTREPRISES ECONOMIES FISCALES – AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916167.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAECUS CONSEIL AUX ENTREPRISES ECONOMIES FISCALES – AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES est expirée depuis le 25 avril 2022.
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 26 septembre 2012 - Changement d'adresse n°585062 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26