Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DAC
Numéro de dépôt :
1136229
Date de dépôt :
28/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DAC
Déposée le 28 mai 1980 par BAS LE BOURGET - ETABLISSEMENTS J.P. SALTIEL ET SES FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1136229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAS LE BOURGET - ETABLISSEMENTS J.P. SALTIEL ET SES FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°16404 - Publication au BOPI 1980-052