Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "BAS CLAUDETTE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant BAS CLAUDETTE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

4% IMMOBILIER

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99818509
Date de dépôt: 13 octobre 1999
Date d'expiration: 13 octobre 2009

Classes: 00 35 36 38