Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAINOTEL
Numéro de dépôt :
961083
Date de dépôt :
30/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHAINOTEL
Déposée le 30 juillet 1976 par monsieur Barroux (Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHAINOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CHAINOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 961083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHAINOTEL est expirée depuis le 30 juillet 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521