Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFORMATEL
Numéro de dépôt :
1297919
Date de dépôt :
29/10/1984
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
29/10/1994
Présentation de la marque INFORMATEL
Déposée le 29 octobre 1984 par BARROIS Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « INFORMATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INFORMATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297919.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFORMATEL est expirée depuis le 29 octobre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27