HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON
Présentation de la marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON
Déposée le 1 février 1990 par BARRIGUE DE FONTAINIEU Ghislaine ép. BELICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1605752.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HERITIERS MICHAUD DOMAINE DU PERRON est expirée depuis le 1 février 2010.
Renouvellement sans limitation le 9 février 2000 n°2165243 - Publication au BOPI 2000-02-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-01
Inscription le 16 mars 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°297166 - Publication au BOPI 2000-03-16
Inscription le 14 mars 2000 - Demande de relevé de déchéance n°297012 - Publication au BOPI 2000-03-14
Inscription le 29 février 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°296226 - Publication au BOPI 2000-02-29