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Marques déposées par BARRERE Jean-Yves
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ACCESSIBILITAT 66
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSIBILITAT 66
BARRERE Jean-Yves

Numéro de dépôt :
3731192
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2020
ACCESSIBILITAT 66 de BARRERE Jean-Yves

Présentation de la marque ACCESSIBILITAT 66

Déposée le 16 avril 2010 par BARRERE Jean-Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSIBILITAT 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est BARRERE Jean-Yves domicilié(e) 2 Rue Jean Mermoz - 66410 - VILLELONGUE DE LA SALANQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DONAT & ASSOCIES, A l'attention de Maître Mathias BLANC domicilié(e) 9, Rue Pierre Rameil - 66027 - PERPIGNAN CEDEX - France.

La marque ACCESSIBILITAT 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731192.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSIBILITAT 66 est expirée depuis le 16 avril 2020.


BARRERE Jean-Yves - 2 Rue Jean Mermoz - 66410 - VILLELONGUE DE LA SALANQUE - France


SELARL DONAT & ASSOCIES, A l'attention de Maître Mathias BLANC - 9, Rue Pierre Rameil - 66027 - PERPIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.