MOUTONNERIE
Présentation de la marque MOUTONNERIE
Déposée le 16 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOUTONNERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOUTONNERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 37 ans, la marque MOUTONNERIE est expirée depuis le 16 juin 1997.
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 février 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°542230 - Publication au BOPI 2011-02-08
Renouvellement sans limitation le 23 avril 2007 n°2339718 - Publication au BOPI 2007-04-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48
Renouvellement sans limitation n°2089060 - Publication au BOPI 1997-22
Errata sur les renouvellements - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Errata sur les inscriptions - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Errata sur les inscriptions - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 18 octobre 2011 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°559993 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18
Inscription le 18 octobre 2011 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°559992 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-18