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Marques déposées par BARON Pascale
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Institut FrancCommerce
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut FrancCommerce
BARON Pascale

Numéro de dépôt :
1746727
Date de dépôt :
03/02/1987
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/1997
Institut FrancCommerce de BARON Pascale

Présentation de la marque Institut FrancCommerce

Déposée le 3 février 1987 par BARON Pascale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Institut FrancCommerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BARON Pascale, domicilié(e) 6 rue Morand, 93400 St OUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lefèvre - France.

La marque Institut FrancCommerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut FrancCommerce est expirée depuis le 3 février 1997.


BARON Pascale - 6 rue Morand, 93400 St OUEN - France


Lefèvre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-07

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