Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU GRAND PREBOIS
Numéro de dépôt :
10659
Date de dépôt :
27/07/1977
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque DOMAINE DU GRAND PREBOIS
Déposée le 27 juillet 1977 par madame BARNIER-BISCARRAT Marguerite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DU GRAND PREBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU GRAND PREBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DOMAINE DU GRAND PREBOIS est expirée depuis le 27 juillet 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-025