Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE P'TIT BURGER
Numéro de dépôt :
4074696
Date de dépôt :
10/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE P'TIT BURGER
Déposée par voie électronique le 10 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BARILLA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE P'TIT BURGER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARILLA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Inscription le 23 mai 2019 - Rejet total n°757623 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23