Déposée le 25 janvier 1996 par BARET Patrice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OD OPEN DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est BARET Patrice, domicilié(e) 115, rue de Reuilly, 75012 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARET PATRICE - France.
La marque OD OPEN DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607853.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OD OPEN DATA est expirée depuis le 25 janvier 2006.
BARET Patrice a également déposé les autres marques suivantes : EDBA , ISORA , E FISHER
BARET Patrice - 115, rue de Reuilly, 75012 Paris - France
BARET PATRICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Elaboration (conception) de logiciels, Mise à jour de logiciels, Location de logiciel informatique, Conseil en matière d'ordinateur, Maintenance de logiciel, Conseil et techniques informatiques, Programmation pour ordinateurs, Consultation en matière d'ordinateur, Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Gestion de fichier informatique, Service de saisie et de teaitement de données, Conseil de gestion informatique Logiciels (progorammes enregistrés), Support d'enregistrement magnétiques, magnéto-optiques, laser
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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