Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAUSSON MARSEILLAIS
Numéro de dépôt :
3826961
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Présentation de la marque CHAUSSON MARSEILLAIS
Déposée le 28 avril 2011 par BARET FRÉDÉRIC et BORG JEAN-LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CHAUSSON MARSEILLAIS »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Inscription le 6 mars 2012 - Rejet total n°571053 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-06