LES FRUISALINES
Présentation de la marque LES FRUISALINES
Déposée le 1 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BARDINET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES FRUISALINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES FRUISALINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES FRUISALINES arrivera à expiration en date du 1 juin 2029.
BARDINET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Inscription le 22 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°504284 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-06-22
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2009 n°2411168 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-06-23
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2019 n°2703256 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-16