Marque expirée - Marque en non vigueur
Chateau La Romaningue
Numéro de dépôt :
3680913
Date de dépôt :
03/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2019
Présentation de la marque Chateau La Romaningue
Déposée le 3 octobre 2009 par BARDINET Hugues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chateau La Romaningue »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chateau La Romaningue est expirée depuis le 3 octobre 2019.
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10