Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU PARAN JUSTICE
Numéro de dépôt :
1111997
Date de dépôt :
18/05/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Libourne
Présentation de la marque CHATEAU PARAN JUSTICE
Déposée le 18 mai 1979 par madame BARBIER Odette née SAVARIAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Libourne), la marque française « CHATEAU PARAN JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU PARAN JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1111997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU PARAN JUSTICE est expirée depuis le 18 mai 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-020