Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LOIRET RECYCLAGE
Numéro de dépôt :
3001807
Date de dépôt :
05/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LOIRET RECYCLAGE
Déposée le 5 janvier 2000 par la Société Anonyme (SA) BARBAT RECYCLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOIRET RECYCLAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARBAT RECYCLAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319098 - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2001-03-27