Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNICA
Numéro de dépôt :
1121809
Date de dépôt :
01/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque UNICA
Déposée le 1 février 1980 par monsieur BARATTE Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque UNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1121809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque UNICA est expirée depuis le 1 février 1990.
BARATTE Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-034