PACTE

Mme baradat laurence, Agissant pour le compte de la société ASSOCIATION PACTE en cours de formation
Mme TISSEYRE BONNET Nathalie, Agissant pour le compte de la société ASSOCIATION PACTE en cours de formation

Présentation de la marque PACTE

Déposée le 23 septembre 2013 par madame baradat laurence et madame TISSEYRE BONNET Nathalie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Les déposants sont madame baradat laurence domicilié(e) 9 allee du soleil - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et madame TISSEYRE BONNET Nathalie domicilié(e) 147 avenue de Malakoff - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme baradat laurence domicilié(e) 9 allee du soleil - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.

La marque PACTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4034518.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE est expirée depuis le 23 septembre 2023.