Marque expirée - Marque en non vigueur
sportdom
Numéro de dépôt :
3695657
Date de dépôt :
02/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2019
Présentation de la marque sportdom
Déposée le 2 décembre 2009 par Barache Massinissa et Tagba jean claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « sportdom »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sportdom est expirée depuis le 2 décembre 2019.
Publication - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18