Déposée par voie électronique le 3 septembre 2019 par monsieur Baptiste TOURNOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUSTAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-39 du 27 septembre 2019.
Le déposant est monsieur Baptiste TOURNOIS domicilié(e) 16 rue Lentonnet - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTM, Monsieur Francois KESSLER-CAGGER domicilié(e) 25 rue du docteur bauer - 93400 - ST OUEN - France.
La marque GUSTAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUSTAVE arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.
Monsieur Baptiste TOURNOIS - 16 rue Lentonnet - 75009 - PARIS - France
CTM, Monsieur Francois KESSLER-CAGGER - 25 rue du docteur bauer - 93400 - ST OUEN - France
Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Inscription le 13 mars 2020 - Immatriculation de société n°782668 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-13
Marketing dans le cadre de l'édition de logiciels dans le domaine de la santé; Services d'administration commerciale dans le domaine des soins de santé; Services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; Services de facturation dans le domaine des soins [santé]; Gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; Administration de régimes de remboursement de patients dans le domaine de la santé; Gestion commerciale dans le domaine de la santé; Gestion des relations avec la clientèle dans le domaine de la santé; Assistance en matière de gestion dans le domaine de la santé; Aide à la gestion d'entreprise dans le domaine de la santé; Comptabilité analytique de gestion dans le domaine de la santé; Gestion de fichiers informatisée dans le domaine de la santé; Conseils en organisation et gestion d'entreprises dans le domaine de la santé; Analyse de la gestion des affaires commerciales dans le domaine de la santé; Mise à disposition d'informations en matière de gestion commerciale dans le domaine de la santé; Prestation d'informations dans le domaine de la gestion du temps dans le domaine de la santé; Conduite d'études en ligne portant sur la gestion d'entreprises dans le domaine de la santé; Compilation et analyse d'informations et de données en matière de gestion commerciale dans le domaine de la santé; Services administratifs pour la prise de rendez-vous dans le domaine de la santé; Services de rappel de rendez-vous [travaux de bureau] dans le domaine de la santé; Services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] dans le domaine de la santé; Confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers dans le domaine de la santé ;
Organisation de recouvrement de dettes dans le domaine de la santé; Services de conseils en matière de dettes dans le domaine de la santé; Services de recouvrement de dettes et d'affacturage dans le domaine de la santé; Agences de récupération et de recouvrement de dettes dans le domaine de la santé; Services de négociation relatifs au règlement de dettes dans le domaine de la santé; Services bancaires électroniques dans le domaine de la santé; Services bancaires informatisés dans le domaine de la santé; Services bancaires en ligne dans le domaine de la santé; Services bancaires sur Internet dans le domaine de la santé; Services financiers par carte bancaire dans le domaine de la santé; Services de recherche en matière bancaire dans le domaine de la santé; Services d'information sur des comptes bancaires dans le domaine de la santé; Services d'informations en matière d'opérations bancaires dans le domaine de la santé; Services de gestion de créances dans le domaine de la santé; Gestion de paiements dans le domaine de la santé; Services de gestion des paiements dans le domaine de la santé; Services de gestion et d'analyse d'informations financières dans le domaine de la santé ;
Services de messagerie dans le domaine de la santé; Messagerie électronique dans le domaine de la santé; Services de messagerie Web dans le domaine de la santé; Services de messagerie électronique dans le domaine de la santé; Services de messagerie en ligne dans le domaine de la santé; Services de messagerie instantanée dans le domaine de la santé; Courrier électronique et services de messagerie dans le domaine de la santé; Services d'accès à des systèmes de messagerie électronique dans le domaine de la santé; Renvoi de messages en tous genres vers des adresses Internet [messagerie Web] dans le domaine de la santé; Services de communication entre banques de données dans le domaine de la santé ;
Développement, programmation et implémentation de logiciels dans le domaine de la santé; Conception de machines et de logiciels informatiques pour analyses et rapports commerciaux dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] dans le domaine de la santé; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels d'agenda et de gestion de rendez-vous dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] d'agenda et de gestion de rendez-vous dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels d'agenda et de gestion de rendez-vous dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels de gestion d'impayés dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] de gestion d'impayés dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels de gestion d'impayés dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels de suivi de facturation dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] de suivi de facturation dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels de suivi de facturation dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels d'analyse de données dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] d'analyse de données dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels d'analyse de données dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels de gestion dans le domaine de la santé; Logiciel-service [Saas] de gestion dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels de gestion dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels de gestion des relations avec la clientèle dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] de gestion des relations avec la clientèle dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels de gestion des relations avec la clientèle dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels de messagerie entre praticiens dans le domaine de la santé; Logiciel-service [SaaS] de messagerie entre praticiens dans le domaine de la santé; Mise à disposition de logiciels de messagerie entre praticiens dans le domaine de la santé; Services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS) dans le domaine de la santé; Conseils en logiciels dans le domaine de la santé; Conseils en matière de logiciels dans le domaine de la santé; Conception et développement de logiciels pour l'importation et la gestion de données dans le domaine de la santé; Programmation de logiciels pour l'importation et la gestion de données dans le domaine de la santé.
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