Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOVLAW
Monsieur BAPTISTE ROBELIN

Numéro de dépôt :
4681532
Date de dépôt :
11/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2030
NOVLAW de BAPTISTE ROBELIN

Présentation de la marque NOVLAW

Déposée par voie électronique le 11 septembre 2020 par monsieur BAPTISTE ROBELIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est monsieur BAPTISTE ROBELIN domicilié(e) 22 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BAPTISTE ROBELIN domicilié(e) 22 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

La marque NOVLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4681532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVLAW arrivera à expiration en date du 11 septembre 2030.


Monsieur BAPTISTE ROBELIN - 22 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


Monsieur BAPTISTE ROBELIN - 22 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Estimations immobilières ; analyse financière ;

Services juridiques ; médiation.