contestation amende.com
Présentation de la marque contestation amende.com
Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par monsieur Baptiste Lefevre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « contestation amende.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque contestation amende.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464401.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque contestation amende.com arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.
Baptiste Lefevre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46