Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Depan Moto
Numéro de dépôt :
4508707
Date de dépôt :
17/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Depan Moto
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par BAPTISTE DIDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Depan Moto »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BAPTISTE DIDIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 29 mai 2020 - Rejet total n°787773 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-05-29