Marque expirée - Marque en non vigueur
BatiQualité service & conseil
Numéro de dépôt :
3651380
Date de dépôt :
19/05/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/05/2019
Présentation de la marque BatiQualité service & conseil
Déposée le 19 mai 2009 par Baptiste BESNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « BatiQualité service & conseil »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BatiQualité service & conseil est expirée depuis le 19 mai 2019.
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43