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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANVILLE CONSEIL
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COMPETENCE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPETENCE PLUS
BANVILLE CONSEIL (SARL)

Numéro de dépôt :
97683544
Date de dépôt :
20/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2007

Présentation de la marque COMPETENCE PLUS

Déposée le 20 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANVILLE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPETENCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANVILLE CONSEIL domicilié(e) 1, rue Farart, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 604 406 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANVILLE CONSEIL SOCIAL - France.

La marque COMPETENCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPETENCE PLUS est expirée depuis le 20 juin 2007.


BANVILLE CONSEIL (SARL) - 1, rue Farart, 75002 PARIS - France - SIREN 397604406


BANVILLE CONSEIL SOCIAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

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