Déposée le 14 août 1996 par la Société Anonyme (SA) BANQUE WORMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VOLTAIRE BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-38 du 20 septembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE WORMS domicilié(e) 1 Place des Degrés - Tour Voltaire, la Défense, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 000 779 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.
La marque VOLTAIRE BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE WORMS (Société anonyme) - 1 Place des Degrés - Tour Voltaire, la Défense, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 652000779
NONY & ASSOCIES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-04
Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38
Services de financement; crédit, crédit-bail, location financière; prêts; constitution de capitaux; consultation en matière financière, bancaire, d'assurance; estimation financière; estimation, analyse et expertise fiscale; constitutions, placements de fonds; constitutions de garanties, de cautions; estimation, évaluation de valeurs mobilières, de biens immobiliers; rachat de créances
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