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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE WORMS
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PATRIMONIAL GARANTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMONIAL GARANTI
BANQUE WORMS (société anonyme)

Numéro de dépôt :
3123630
Date de dépôt :
01/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2011
PATRIMONIAL GARANTI de BANQUE WORMS

Présentation de la marque PATRIMONIAL GARANTI

Déposée le 1 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) BANQUE WORMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIMONIAL GARANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE WORMS domicilié(e) Tour Voltaire - 1 place des Degrés - La Défense, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 000 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.

La marque PATRIMONIAL GARANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMONIAL GARANTI est expirée depuis le 1 octobre 2011.

BANQUE WORMS a également déposé les autres marques suivantes : ERABLE SICAV , HAUSSMANN OBLIGATIONS SICAV , HAUSSMANN PIERRE INTERNATIONAL , HAUSSMANN MULTIREVENUS , VOLTAIRE TRESORERIE , VOLTAIRE PATRIMOINE , VOLTAIRE GESTION , HAUSSMANN , HAUSSMANN CAPITALISATION , HAUSSMANN TRESORERIE


BANQUE WORMS (société anonyme) - Tour Voltaire - 1 place des Degrés - La Défense, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 652000779


NONY & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

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