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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE VEUVE MORIN PONS
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TRANS-PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS-PATRIMOINE
BANQUE VEUVE MORIN PONS, société anonyme

Numéro de dépôt :
1432530
Date de dépôt :
22/10/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/1997

Présentation de la marque TRANS-PATRIMOINE

Déposée le 22 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) BANQUE VEUVE MORIN PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANS-PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE VEUVE MORIN PONS domicilié(e) 177, rue Garibaldi, 69003 LYON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque TRANS-PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432530.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS-PATRIMOINE est expirée depuis le 22 octobre 1997.

BANQUE VEUVE MORIN PONS a également déposé les autres marques suivantes : CALL-BAIL , MP CAPITAL , PLAN EPARGNE REGATE , AUDACE , STARTING BLOCK , FUTURA , RENFORT , MORIN-PONS OR , L'INTERET PARTICULIER D'UNE BANQUE PARTICULIERE , MORIN PONS GARANTIE D'ACTIVITE


BANQUE VEUVE MORIN PONS, société anonyme - 177, rue Garibaldi, 69003 LYON. - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13

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