Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PLAN EPARGNE REGATE
Numéro de dépôt :
1725027
Date de dépôt :
18/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PLAN EPARGNE REGATE
Déposée le 18 décembre 1987 par BANQUE VEUVE MORIN PONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN EPARGNE REGATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE VEUVE MORIN PONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150571 - Publication au BOPI 1992-10-19