Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VALORISATION RETRAITE
Numéro de dépôt :
94538875
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VALORISATION RETRAITE
Déposée le 5 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) BANQUE VERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VALORISATION RETRAITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE VERNES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1997 - Rejet total n°244475 - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1997-10-20