GARANTIE CAPI
Présentation de la marque GARANTIE CAPI
Déposée le 12 août 1988 par la Société Anonyme (SA) BANQUE VERNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE CAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GARANTIE CAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1482844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARANTIE CAPI est expirée depuis le 12 août 2008.
BANQUE VERNES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 6 août 1998 n°2123332 - Publication au BOPI 1998-08-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-04