Déposée par voie électronique le 16 mars 2010 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRANSATLANTIQUE GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-16 du 23 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque TRANSATLANTIQUE GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3721725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société anonyme - 26 avenue Franklin Delano Roosevelt - 75008 - Paris - France - SIREN 302695937
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35
Renouvellement sans limitation le 7 février 2020 n°2739071 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-07
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; toutes opérations de banque et d'escompte et notamment tous prêts, avances et crédits de banque sur consignations de marchandises, sur warrants, connaissements, hypothèques maritimes ou sur toutes autres garanties ; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de toute espèce ; services de prêts ou d'emprunts et de fourniture ou réception des capitaux en compte courant ; toutes opérations financières et immobilières ; services consistant à s'intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation ; commandite ou autrement ; création et émission d'obligations ;
Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par satellites, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons, de messages et d'images, assistées ou non par ordinateur, par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communications mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet), y compris services d'échanges d'informations par réseau mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par câble et satellite ; tous les services précités étant rendus dans le domaine financier, monétaire, immobilier et d'assurance.
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