Déposée le 6 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 AVENUE F D ROOSEVELT - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société anonyme - 26 AVENUE F D ROOSEVELT - 75008 - PARIS - France - SIREN 302695937
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2009 n°2408412 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-27
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712428 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10
Banque à distance. Télécommunications, communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématique, communication par terminaux d'ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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