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Marques déposées par BANQUE TRANSATLANTIQUE
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PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE
BANQUE TRANSATLANTIQUE

Numéro de dépôt :
4365792
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2027
PRIX DE L\'INNOVATION PHILANTROPIQUE de BANQUE TRANSATLANTIQUE

Présentation de la marque PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE

Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par BANQUE TRANSATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur JULIEN BELENUS domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX DE L'INNOVATION PHILANTROPIQUE arrivera à expiration en date du 2 juin 2027.

BANQUE TRANSATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : CAPTRANSAT , BANQUE DES FRANCAIS VIVANT A L'ETRANGER , TRANSATLANTIQUE WEALTH MANAGEMENT , BANQUE TRANSATLANTIQUE , BANQUE TRANSATLANTIQUE , FINANCIERE TRANSAT , DUBLY TRANSATLANTIQUE GESTION , TRANSATLANTIQUE FINANCE , BANQUE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER , TRANSAT FINANCE


BANQUE TRANSATLANTIQUE - 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - Paris - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Monsieur JULIEN BELENUS - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Inscription le 3 octobre 2019 - Rejet partiel n°769880 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-03

Errata de l'enregistrement - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques ; revues ; brochures ; livres ; magazines ; lettre d'information ;

Gestion des affaires commerciales ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; étude et analyse de marché ; relations publiques ; recherche de parraineurs ; organisations d'expositions à but publicitaire ou commercial ; services d'administration, de gestion et de mise à disposition de subventions ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement et de conseils financiers ; collecte de fonds et parrainage ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; financements de projets; services de parrainage et d'aide financière ;

Services de publications de brochures, journaux, périodiques, revues, magazines, newsletters, lettres d'informations sur support papier ou sous format électronique en ligne, téléchargeables ou non.