Présentation de la marque FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE
Déposée le 25 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75008 - Paris - France.
La marque FONDS DE DOTATION TRANSATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3876970.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE TRANSATLANTIQUE, société anonyme - 26 avenue Franklin D Roosevelt - 75008 - Paris - France - SIREN 302695937
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Affaires financières ; Affaires bancaires ; Affaires monétaires ; Consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières, services de financement, opérations et transactions financières ; Investissements de capitaux ; Services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; Epargne ; Sociétés de gestion d'actifs ; Gestion de fonds de dotation. Capitalisation de biens et de droits de toutes natures et utilisation des revenus de capitalisation. Gestion de portefeuilles boursiers, gestion de patrimoines mobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, de fonds communs de placement, OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; Services de courtage, à savoir achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de toute espèce ; Services de prêts ou d'emprunts et de fourniture ou réception des capitaux en compte courant ; Parrainage et mécénat financier ;
Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par satellites, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons, de messages et d'images, assistées ou non par ordinateur, par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communications mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet), y compris services d'échanges d'informations par réseau mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par câble et satellite. Tous les services précités étant rendus dans le domaine financier, bancaire et monétaire.
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