Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE
BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3810317
Date de dépôt :
28/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2021
COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE de BANQUE TRANSATLANTIQUE

Présentation de la marque COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE

Déposée par voie électronique le 28 février 2011 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-12 du 25 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE FINANCIERE TRANSATLANTIQUE est expirée depuis le 28 février 2021.

BANQUE TRANSATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ARBITRAGES SECURITE , ARBITRAGES PREMIERE , CAPTRANSAT , BANQUE DES FRANCAIS VIVANT A L'ETRANGER , TRANSATLANTIQUE WEALTH MANAGEMENT , BANQUE TRANSATLANTIQUE , BANQUE TRANSATLANTIQUE , FINANCIERE TRANSAT , DUBLY TRANSATLANTIQUE GESTION , CAPTRANSAT *SIMPLIFIEZ-VOUS LE MONDE*


BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société anonyme - 26 Avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 PARIS - France - SIREN 302695937


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; toutes opérations de banque et d'escompte et notamment tous prêts, avances et crédits de banque sur consignations de marchandises, sur warrants, connaissements, hypothèques maritimes ou sur toutes autres garanties ; tous achats et ventes de fonds publics et de valeurs mobilières de toute espèce ; services de prêts ou d'emprunts et de fourniture ou réception des capitaux en compte courant ; toutes opérations financières et immobilières ; services consistant à s'intéresser à ces diverses opérations sous forme de participation, commandite ou autrement ; création et émission d'obligations ;

Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par satellites, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons, de messages et d'images, assistées ou non par ordinateur, par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communications mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet), y compris services d'échanges d'informations par réseau mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par câble et satellite ; tous les services précités étant rendus dans le domaine financier, monétaire, immobilier et d'assurance.