Déposée le 16 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPTRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-21 du 23 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque CAPTRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3221058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE TRANSATLANTIQUE, société anonyme - 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 302695937
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-38
Publication - Publication le 23 mai 2003 au BOPI 2003-21
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2012 n°2516960 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-20
Assurances, affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières, banque à distance. Télécommunications, communication par ordinateurs groupés sur un réseau télématique (dit Internet) , communication par terminaux d'ordinateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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