Déposée le 5 avril 1996 par la société BANQUE SOFINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETFEUILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-20 du 17 mai 1996.
Le déposant est la société BANQUE SOFINCO domicilié(e) 27, Rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE SOFINCO - France.
La marque NETFEUILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620121.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE SOFINCO - 27, Rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France - SIREN 542097522
BANQUE SOFINCO - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04
Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20
Assurances - Affaires bancaires - Affaires financières - Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes - Prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par télescription, téléfax, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NETFEUILLE"