Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOFINCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTIQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SOFINCO domicilié(e) 27, Rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE SOFINCO Joseph ROBERT - France.
La marque ARTIQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE SOFINCO, SA - 27, Rue de la Ville l'Evêque, 75008 PARIS - France - SIREN 542097522
BANQUE SOFINCO Joseph ROBERT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Meubles; meubles d'art ou anciens; équipement mobilier de l'habitat.Assurances, Banques, Affaires financières, Affaires monétaires; Réception de fonds du public; opérations de crédit et de prêts.Prêts personnels à utilisations successives, prêts personnels à utilisations successives destinés à financer l'achat de meubles de qualité.Services de conception et d'élaboration de programmes pour ordinateurs; location à un centre serveur de bases de données
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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