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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE SAINT-DOMINIQUEà Conseil de Surveillance et Directoire
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DOMI FACTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMI FACTOR
BANQUE SAINT-DOMINIQUE (Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire)

Numéro de dépôt :
94513766
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2004

Présentation de la marque DOMI FACTOR

Déposée le 31 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SAINT-DOMINIQUEà Conseil de Surveillance et Directoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMI FACTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SAINT-DOMINIQUEà Conseil de Surveillance et Directoire domicilié(e) 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE SAINT-DOMINIQUE M. GOULAY - France.

La marque DOMI FACTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMI FACTOR est expirée depuis le 31 mars 2004.


BANQUE SAINT-DOMINIQUE (Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire) - 45, rue Saint-Dominique, 75007 PARIS - France


BANQUE SAINT-DOMINIQUE M. GOULAY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-48

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Opérations d'affacturage