Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPTE LIBRE EPARGNE (CLE)
Numéro de dépôt :
99806636
Date de dépôt :
02/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPTE LIBRE EPARGNE (CLE)
Déposée le 2 août 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE REGIONALE DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE LIBRE EPARGNE (CLE) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE REGIONALE DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2001 - Rejet total n°336577 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2001-12-10